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Fiches juridiques
Ces fiches juridiques du non-marchand ont été pensées et écrites par Michel Davagle , juriste. Elles ont été mises à jour fin juin 2023. Elles représentent un grand nombre de pages en version papier.
Deux portes d'entrée donnent accès au contenu des fiches:
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Par thématique
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Par mot clé
Les fiches abordent (à titre d'exemples) des thématiques aussi variées que:
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Les types de contrats de travail
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Les suspensions du contrat de travail
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La fin des contrats
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La durée du travail
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La Loi sur le bien-être au travail
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La rémunération
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Les contrats de formation
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Le volontariat
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