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Fiches juridiques
Ces fiches juridiques du non-marchand ont été pensées et écrites par Michel Davagle , juriste. Elles ont été mises à jour fin juin 2023. Elles représentent un grand nombre de pages en version papier.

Deux portes d'entrée donnent accès au contenu des fiches:

  • Par thématique

  • Par mot clé

 

Les fiches abordent (à titre d'exemples) des thématiques aussi variées que:

  • ​Les types de contrats de travail

  • Les suspensions du contrat de travail

  • La fin des contrats

  • La durée du travail

  • La Loi sur le bien-être au travail

  • La rémunération

  • Les contrats de formation

  • Le volontariat

  • ...

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